En 2008, pour réaliser notre ambitieux projet d’Hôtel-Musée, notre Nation a du faire face à plusieurs obstacles majeurs et faire face aux nombreuses contraintes créées par la loi sur les indiens qui nuisent au développement économique des Premières Nations. Pour pallier à ces obstacles, suite à une résolution de bande exigée à l’époque, affaires indiennes a consenti un permis d’occupation de 90 ans à une corporation appartenant à la Nation Huronne- Wendat et c’est à partir de ce mécanisme que notre Nation a réussi à mettre sur place son développement touristique. Quelles similitudes pouvons nous faire entre la mise en place de l’Hôtel-Musée et le projet de pôle médical sur une partie de Wendake-Est ?
D’abord, tel que stipulé en page 4 du document d’information de juin 2018, dont le contenu juridique a d’ailleurs fait l’objet d’une validation par les avocats de Justice Canada, la désignation est, sur le plan légal, un processus produisant des effets juridiques similaires à ce qui a été utilisé lors de la mise en place de l’Hôtel et du Musée, en 2008, soit un permis d’occupation accordant des droits de propriété superficiaire.
Plus précisément, le permis d’occupation utilisé pour l’Hôtel-Musée a une durée totale de 90 ans et est émis en faveur d’une corporation appartenant à la Nation huronne-wendat, laquelle est administrée par un conseil d’administration composé en majorité de Hurons-Wendat dont des gens d’affaires Hurons-Wendat. Le permis d’une durée de 90 ans émis par affaires indiennes fait notamment en sorte que notre corporation puisse être le propriétaire des bâtisses construites sur ce terrain et ce, pour toute la durée du permis de 90 ans. Ce permis et les droits qui en découlent a été essentiel pour la réalisation d’un projet d’envergure tel que l’Hôtel-Musée en permettant notamment à la Nation d’exploiter ce projet en partenariat et de confirmer les sources de financement conventionnel selon les exigences des différentes institutions financières et bailleurs de fonds. Services aux autochtones Canada (affaires indiennes) n’émet désormais plus ce type de permis d’occupation avec droits de propriété superficiaire et réfère toutes les Premières Nations au mécanisme de désignation de terres en vertu de la Loi sur les Indiens.
C’est de ce modèle de l’Hotel-Musée, qui emploie plus d’une centaine de personnes, majoritairement des Wendat et qui fait la fierté de notre Nation, qu’est inspiré le projet de développement qui fait l’objet du présent processus référendaire. Les terres qui ont servi à réaliser le projet de l’Hôtel-Musée restent des terres de réserve selon 91(24), les salaires des Hurons-Wendat qui y travaillent ne sont pas imposables et les produits et services qui y sont consommés ne sont pas taxables pour les membres des Premières Nations. Il en sera de même pour le projet de Clinique médicale, de résidence pour aînés et des commerces de proximité ciblés. Ces projets sont structurants, rassembleurs et créateurs de beaucoup d’emplois de qualités. De plus, notre Nation sera partie prenante dans la réalisation de ces projets, et souhaite détenir des parts dans les futurs immeubles de manière à maximiser la création de revenus de location qui bénéficieront à l’ensemble de nos membres. Nous sommes en marche et nous avançons avec force et unité vers notre autodétermination. Nous sommes les maîtres de notre destinée!
