Sondage Chasse 2017

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Avis à la population

Exemption des taxes à la station-service de Wendake

Le 10 octobre 2016, le Conseil de la Nation huronne-wendat (CNHW) a transmis un avis indiquant l’obligation de renouveler votre carte d’attestation d’inscription au
programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les
carburants, et ce, afin de bénéficier de l’exemption de la taxe sur les carburants
directement à la pompe. Cependant, nous avons été informés dernièrement que plusieurs
membres se présentent avec des cartes échues.
Par conséquent, afin de disposer de l’exemption directement à la pompe de la taxe sur les
carburants, vous devrez obligatoirement présenter votre carte d’attestation à la station-service
de Wendake à compter du 1er septembre 2017. À partir de cette date, l’exemption
de la taxe sur les carburants directement à la pompe ne sera plus possible si votre carte est
échue ou non valide. Il vous sera tout de même possible de procéder à une demande de
remboursement de la taxe sur les carburants en complétant le formulaire CA-90,
disponible sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante :
http://www.revenuQuebec.ca/fr/sepf/formulaires/ca/ca-90.aspx

Pour consulter l’avis complet, cliquez sur le document ci-contre.