Achat de carburant: avis aux membres de la Nation exploitant une entreprise individuelle

Le présent avis s’adresse à tout membre de la Nation huronne-wendat exploitant une entreprise individuelle (non incorporée) pour laquelle des employés non autochtones font l’achat de carburant. Veuillez prendre note que dorénavant, afin de pouvoir bénéficier de l’exemption à la pompe de la taxe sur les carburants, tout employé non autochtone faisant le plein de véhicules utilisés dans le cadre de toute entreprise individuelle exploitée par un membre de la Nation devra avoir en sa possession, au moment de l’achat de carburant, une attestation dûment émise par Revenu Québec.

Le véhicule faisant l’objet de l’achat de carburant doit être identifié sur l’attestation (carte de Revenu Québec) par son numéro de plaque d’immatriculation. Pour se procurer cette attestation, les membres de la Nation exploitant une entreprise individuelle doivent compléter le formulaire prescrit par Revenu Québec portant le numéro CA-1001 et intitulé  Demande d’inscription pour un lndien Programme de gestion de l’exemption fiscale des lndiens en matière de taxe sur les carburants .

Les numéros d’immatriculation de tous les véhicules de l’entreprise devront être inscrits sur le formulaire CA-1001. Vous pourrez trouver ce formulaire sur le site web de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca sous la section < Formulaires >. Revenu Québec émettra ensuite les attestations au membre de la Nation. Cette attestation devra être présentée lors du paiement du carburant par l’employé non autochtone à chaque achat de carburant pour un véhicule de l’entreprise. Veuillez également prendre note que la Station-service de Wendake ne pourra accorder l’exemption de taxe sur le carburant aux entreprises individuelles exploitées par un membre de la Nation si l’employé non autochtone qui effectue l’achat de carburant n’a pas en sa possession l’attestation émise par Revenu Québec pour le véhicule visé par l’achat de carburant. Aucun autre document ne sera accepté pour l’octroi de l’exemption de taxe sur le carburant.

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Publié le:
18 décembre 2017