Assemblée régulière du conseil de la nation Huronne-Wendat

Membres de la Nation,

Tel que stipulé dans le Code de représentation de la Première Nation régissant la procédure et le
fonctionnement des assemblées, les membres de la Nation sont invités à l’assemblée régulière qui sera tenue à la salle Wendake de I’Hôtel Premières Nations. au 5 Place de la Rencontre, le LUNDI 13 iuin 2016 de 18 h 30 à 21 h 30.

De 18h30 à 19h, le Vice-Grand Chef Jean Vincent présentera le dossier avant une importante portée économique pour la Nation, relatif à « L’acquisition d’une part indivise de 5% dans le parc éolien de Rivière-du-Moulin » confirmant l’affirmation des droits territoriaux de la Nation huronne-wendat.  

 

ORDRE DU JOUR

1. Séance de purification des lieux de l’assemblée ou une prière dite par le Grand Chef;
2. Lecture et approbation de I’ordre du jour;
3. Lecture et approbation du procès-verbal de I’assemblée régulière du l1 avril 2016 et du procès verbal
de I’assemblée extraordinaire tenue le l6 mai 2016;
4. Suite des travaux de la séance précédente;
5. Présentation et lecture des lettres, des pétitions et autres documents adressés au Conseil;
6. Affaires des Chefs : présentation des motions et des projets de résolution :
           6.1 Entériner ja résolution #6680, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Acquisition par la Nation huronne-wendat d’une part indivise de 5% dans le parc éolien de Rivière-du-Moulin et financements afférents à cette transaction »;                 
          6.2 Entériner la résolution #6681, adoptée lors de I’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Intervention du Conseil de la Nation huronne-wendat à titre de
commanditaire à une convention de société en commandite S.E.C. visant la création de
Gestion Ïohkwahs S.E.C. et la souscription de I 300 000 parts de cette dernière à 1 $
chacune, payables par l’émission d’un billet à demande de 1 300 000 $ ne portant pas
intérêt »;
         6.3 Entériner la résolution #6682, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Souscription de 1.000 actions catégorie ‘A’ à I $ chacune du capitalactions
du commandité Wendake Energie inc. »;
        6.4 Entériner la résolution #6683, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
Z0l6,intitulée « Organisation corporative du commandité Wendake Énergie inc. »;
        6.5 Entériner la résolution #6684, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Obtention de lettres de crédit dans le cadre de l’acquisition d’une
participation dans le Parc éolien de Rivière-du-Moulin »;
        6.6 Entériner la résolution #6685, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Règlement 2016-01 modifiant le Règlement 2007-02 concernant le
zonage sur le territoire de Wendake »;
        6.7 Entériner la résolution #6686, adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 16 mai
2016, intitulée « Position de la Nation huronne-wendat relative au patrimoine
archéologique et culturel sur le Nionwentsïo »;
       6.8 Amendement à la résolution #6559 du 6 octobre 2014 intitulée « Allocation de lot à
Marie France Allyson Sioui;
      6.9 P.R. : Financement des services de garde 2016-2017;
     6.10 P.R. : Retrait annuel du compte en revenus de la bande relié aux revenus de location
d’ immeubles par les gouvernements;
     6.11 P.R. : Projet des stages en médecine en communauté Premières Nations;                               

    6.12 P.R. : Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) – Résidence Marcel Sioui;
mise à jour des registres des signataires autorisés;
    6.13 P.R.: Rapport annuel du comité de gestion des risques du Conseil de la Nation
huronne-wendat (Santé et Services sociaux);
    6.14 P.R. : Financement du Centre de la petite enfance Yonnonhwe’;
    6.15 P.R. : Développement économique – Plan d’action 2016-2020;
    6.16 P.R. : Phase II de la station d’essence huronne-wendat;
   6.17 P.R. : Octroi au comité de la radio communautaire huronne-wyandot inc. d’un mandat
visant à organiser et à exploiter un bingo;
   6.18 P.R. : Permission d’occupation de lot accordée à M. Éric Savard;
   6.19 P.R. : Permission d’occupation de lot accordée à M. Serge Picard ;
   6.20 P.R. : Politique d’aide f,rnancière aux loisirs;
   6.21 P.R. : Signature de la convention collective des employés du CNHW et de la
convention collective des employés de la station d’essence;
   6.22 P.R. : Approbation des budgets 2016-2017;
   6.23 P.R. : Emission d’un nouveau permis selon I’article 28(2) de la Loi sur les Indiens pour
la Caisse populaire de Wendake;
   6.24 P.R. : Désignation d’un représentant de la Nation huronne-wendat au Conseil en
éducation des Premières Nations (CEPN);
   6.25 P.R. : Demande de financement pour le projet pilote en planification communautaire
globale pour les Premières Nations du Québec;
   6.26 P.R. : Président d’élection2016;
   6.27 P.R. : Allocation de lot (16);
   7. Période de questions pour les membres de la Nation;
   8. Présentation et étude des rapports de comités ou du Cercle des Sages;
   9. Questions nouvelles et commentaires pour les Chefs familiaux;
  10. Période de questions pour les membres de la Nation;
  11. Fixation de la prochaine assemblée régulière;
  12. Clôture.

Veuillez prendre note que les assemblées régulières sont accessibles à tous les membres de la Nation, aucun membre n’en sera exclu, sauf dans le cas de conduite malséante, le président peut expluser ou exclure tout membre ayant un comportement inacceptable au cours de l’assemblée.

Konrad Sioui, Grand Chef

13 juin
18h30 à 21h30

Lieu de l'événement

Salle Wendake de I’Hôtel Premières Nations
5 Place de la Rencontre
Wendake,


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